La Location-Accession avec Le Logis Corse
Votre Passerelle vers la Propriété
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.
Un Parcours en Deux Étapes pour Devenir Propriétaire
- Phase Locative : Testez Votre Capacité à Rembourser
En tant que locataire-accédant, vous emménagez dans votre nouveau logement et commencez par une période locative d’au moins six mois. Durant cette phase, vous versez une redevance mensuelle équivalente à ce que seront vos futurs remboursements de prêt. Comme un propriétaire, vous êtes également responsable de l’entretien du logement et pouvez participer aux assemblées de copropriété.
- Levée de l’Option d’Achat : L’Étape Finale
Vous avez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat, selon les termes de votre contrat. La partie acquisitive de la redevance que vous avez versée pendant la phase locative vous est restituée et contribue à votre apport personnel.
Le prix de vente est encadré
Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, qui vérifie leur conformité à la réglementation et le respect d’un prix de vente maximum, variable selon les communes.
Les avantages fiscaux et financiers sont nombreux
En achetant un logement neuf en PSLA, vous cumulez une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 10% en Corse) et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux.
Vous ne faites pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement (hormis les frais de notaire et le dépôt de garantie). Les frais de notaire eux-mêmes sont réduits.
Le dispositif est sécurisé
Dès la levée d’option, vous bénéficiez de trois garanties, communes à tous les logements vendus par les COOP’HLM :
- Une assurance-revente contre toute décote de votre bien pendant 10 ans ;
- Une garantie de rachat de votre logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans ;
- Une garantie de relogement dans un logement locatif social pendant 15 ans.
Comment en Bénéficier ?
Pour être éligible, vos ressources et celles des personnes qui occuperont le logement en tant que résidence principale doivent généralement être inférieures à des plafonds de ressources définis.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.