Maîtrise d’ouvrage déléguée
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l’attributaire, du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d’œuvre ;
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;
La réception de l’ouvrage.
Un outil de développement territorial au service des collectivités locales
L’alinéa 7-bis de l’article L422-3 du Code de la construction et de l’habitation autorise le Logis Corse à réaliser, à titre subsidiaire, pour le compte des collectivités territoriales actionnaires, toute opération de construction ou d’aménagement relevant de la compétence de ces dernières.
A ce titre LLC propose une large palette de métiers :
- L’accession sociale à la propriété : la construction de logements en accession sociale à la propriété, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en location-accession, en tant que maître d’ouvrage, prestataire de services ou par l’intermédiaire de sociétés civiles,
- La construction et la gestion de logements locatifs sociaux pour son compte ou celui d’autres intervenants (Hlm, SEM, communes …),
- La gestion immobilière, en assumant les fonctions de syndic de copropriété et d’administrateurs de biens pour les immeubles acquis ou construits par elles, par un autre organisme d’Hlm, une collectivité locale, une Société d’économie mixte, une société civile de construction ou un organisme à but non lucratif,
- La prestation de services, dans différents domaines : hébergements de loisirs à vocation sociale, mandataire ou conducteur d’opérations dans le cadre de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, prestataire de services aux organismes d’Hlm, aux organismes du secteur de l’économie sociale, aux collectivités territoriales et aux sociétés d’économie mixte locales,
- L’aménagement : les coopératives d’Hlm peuvent réaliser toutes les actions ou opérations d’aménagement prévues par le code de l’urbanisme, pour leur compte ou pour le compte de tiers.
- La réalisation de lotissements.